Réduction premier engagement : conditions et montants en 2024

En tant que petite entreprise, embaucher ses premiers collaborateurs est une étape importante qui suscite l’appréhension, ne serait-ce que pour l’investissement que cela représente. Heureusement, la réduction premier engagement vous aide dans cette étape de transition et de croissance de votre structure. En voici les conditions d’accès, les modalités et les montants. 

Réduction premier engagement : qu’est-ce que l’allégement des cotisations ?

La réduction premier engagement est une mesure qui vise à aider les employeurs débutants et les petites entreprises à embaucher leurs premiers travailleurs. Cette mesure, appelée parfois “Plan Plus” ou “réduction groupe-cible”, consiste en une réduction des cotisations sociales patronales et fait partie des mesures de la loi-programme instaurée en décembre 2002.

Élargie et renforcée depuis 2016, nous vous détaillons les montants, les démarches et les conditions de cette mesure de réduction telle qu’elle est effective en 2024. 

Comment calculer l’allègement de cotisations ? Montants de la réduction premiers engagements en 2024

Le montant de la réduction ONSS est de maximum 3.100€ par trimestre depuis le 1ᵉʳ janvier 2024. Il dépend du nombre d’employés engagés et varie dans la durée : 

Pour rappel, en Belgique, les cotisations sociales patronales sont de 25% du salaire brut pour le secteur marchand privé et de 32.40% du salaire brut pour le secteur non-marchand privé. 

Quelles sont les démarches et procédures à effectuer pour bénéficier de la réduction travailleurs de l’ONSS ? 

Bonne nouvelle ! Il n’y a pas de démarches spécifiques à suivre pour bénéficier de la réduction ONSS. La procédure pour l’obtenir, quant à elle, est des plus simples.

Chaque trimestre, vous devez indiquer pour chaque travailleur les réductions auxquelles vous avez droit lors de la déclaration multifonctionnelle (DmfA) fournie à l’Office Nationale de Sécurité Sociale à l’aide du code de réduction applicable correspondant. 

Il existe un code pour chaque employé vous faisant bénéficier de la réduction, correspondant à “plan plus un” (premier travailleur), “plan plus deux” (deuxième travailleur) et “plan plus trois” (troisième travailleur). Ces codes sont présents dans l’annexe du glossaire de la DmfA. 

Qui a droit à la réduction générale des cotisations premiers engagements ?

La réduction premiers engagements s’adresse aux employeurs du secteur privé. Pour pouvoir bénéficier de cette aide dès votre premier engagement, il ne faut pas avoir eu d’employé déclaré à la sécurité sociale dans les 12 derniers mois consécutifs précédents la demande. 

Pour bénéficier de la réduction pour les 2ᵉ et 3ᵉ travailleurs engagés, il ne faut pas avoir eu plus de respectivement un et deux employés dans les 12 derniers mois consécutifs précédents la demande. 

Attention, certaines catégories de travailleurs sont exclues de ce dispositif et ne peuvent donc pas faire l’objet d’une réduction de cotisation à l’embauche du premier employé : 

• Les travailleurs mineurs (jusqu’au 31 décembre de l’année de leur majorité)
• Les apprentis dans le cadre d’une formation en alternance, définis par l’article 1bis de l’arrêté royal du 28 novembre 1969)
• Les autres profils non salariés (travailleurs hors champ d’application de la loi du 27 juin 1969 tels que les étudiants jobistes, les volontaires, les stagiaires…)
• Les travailleurs occasionnels (dans les secteurs de l’agriculture ou de l’horticulture)
• Les travailleurs domestiques

Jusqu’à combien d’engagés je peux bénéficier de la réduction “groupe-cible” sur les cotisations patronales ? 

Depuis le 1er janvier 2024, vous pouvez bénéficier de la réduction groupe-cible pour vos 3 premiers travailleurs engagés. 

Jusqu’au 31 décembre 2023, ces réductions étaient également appliquées aux 4ᵉ, 5ᵉ et 6ᵉ travailleurs engagés. Si vous bénéficiez de la réduction premier engagement pour ces travailleurs avant cette date, votre réduction sera applicable et effective durant toute la durée prévue par la mesure, soit 13 trimestres. 

Ainsi, si au 1ᵉʳ janvier 2024 vous aviez 2 travailleurs engagés, vous pouvez en engager un 3ᵉ et bénéficier de la réduction correspondante. Si vous aviez déjà 3 ou 4 employés, vous ne pouvez pas prétendre à la réduction de cotisations sociales dans le cadre de la mesure s’il est question d’un engagement supplémentaire. 

Qu’est-ce que je dois faire pour engager mon premier travailleur ? Récapitulatif 

Pour tout renseignement complémentaire, l’Office Nationale de la Sécurité Sociale a mis en place la plateforme Je veux engager qui regorge de ressources pour vous accomapgner dans vos premiers engagements, tel qu’un tableau de bord personnalisés, des check-lists… 

Comment savoir si c’est le bon moment d’engager ? 

Embaucher son ou ses premiers employés est une étape importante pour votre entreprise, mais quand est-il conseillé de le faire ? Globalement, les entreprises recrutent soit quand elles rencontrent des difficultés (baisse de rendement, difficulté à tenir les délais, sentiment d’être débordé, nécessité de refuser des commandes par manque de personnel…), soit au contraire quand elles sont en plein essor (création d’une nouvelle gamme de produits ou de service, volonté de créer de nouvelles opportunités ou de trouver de nouveaux clients, désir d’agrandir l’entreprise…). 

Le bon moment pour engager, c’est celui donc celui où vous ressentez le besoin d’agrandir votre équipe pour le bien de votre entreprise, et, évidemment, le moment où vous pouvez vous permettre financièrement de le faire. 

Avantages et inconvénients à engager du personnel 

Avant d’embaucher un nouvel employé pour la première fois, il faut définir avant tout les besoins de l’entreprise et ce qu’un engagement supplémentaire lui apporterait. Un recrutement représente un certain investissement, il faut donc être sûr de vos besoins réels à moyen et long terme. 

Pour vous aider dans votre décision, voici les avantages et les inconvénients qu’un nouvel élément génère pour votre structure : 

Les avantages : 

• Un nouvel employé participe à la croissance de votre entreprise : plus de personnel, plus de travail, de missions, ou de commandes, donc plus de bénéfices et plus de moyens pour agrandir encore la structure
• Cela vous permet de déléguer certaines missions et vous libère donc du temps pour la prospection de nouveaux clients et de nouvelles opportunités ou encore la création de nouveaux projets
• C’est un soulagement pour les autres membres de l’équipe, ce qui participe au bon fonctionnement de l’entreprise et à une bonne ambiance 
• En ajoutant une personne, cela offre un nouveau point de vue, des idées neuves qui sont toujours bénéfiques à la bonne croissance d’une entreprise

Les inconvénients : 

• L’engagement de personnel supplémentaire implique de nouvelles démarches à effectuer, en termes d’administratif et de management, notamment.
• Plus il y a de collaborateurs à gérer, plus cela demande des qualités de communication et d’organisation
• Embaucher du personnel est une responsabilité qui vous engage en tant qu’employeur

Qui engager et comment ? 

Avant de recruter un nouveau collaborateur, il faut commencer par définir le profil recherché et les futures missions à lui confier. Il faut également établir une fiche de poste exhaustive et claire. 

Ensuite, diffusez votre annonce de poste sur les sites dédiés, généralistes comme spécifiques à votre secteur. Sélectionnez les profils qui vous semblent les plus pertinents et programmez des rendez-vous afin de procéder aux entretiens. 

Une fois que vous avez trouvé le candidat idéal, il va falloir effectuer les démarches administratives nécessaires, comme la rédaction du contrat de travail. Assurez-vous d’être totalement en règles avec la législation belge afin de protéger votre entreprise, votre nouvel employé, mais aussi vous-même. 

Enfin, pensez à la bonne intégration de votre nouvel élément (onboarding) au sein de votre équipe, si petite encore soit-elle. Il s’agit d’un moment-clé à ne pas négliger pour votre collaboration se passe au mieux. 

Combien ça va me coûter d’engager quelqu’un ? 

Engager du personnel coûte des frais à l’entreprise : il convient d’avoir ces coûts bien en tête avant de lancer un recrutement, pour être sûr que ce soit viable pour votre entreprise. Il faut considérer d’une part les divers frais fixes (comme les cotisations patronales de base), et d’autres parts les éventuelles aides qui peuvent soulager ces derniers (telles que la réduction groupe-cible). 

Combien coûte un salarié ? 

Le coût d’un salarié est variable et dépend de plusieurs paramètres, tels que son âge, son expérience, son statut, sa fonction, sa place dans la hiérarchie ou encore de son forfait horaire. 

Le coût global d’un salarié comprend bien évidemment son salaire net (celui qu’il touchera), auquel s’ajoutent les cotisations sociales, les cotisations patronales, le précompte professionnel ainsi que d’autres coûts comme l’assurance ou encore les frais de secrétariat social. 

Si le calcul des cotisations sociales est assez simple (25% ou 32.40% selon votre secteur), celui du précompte professionnel dépend quant à lui du profil familial de l’employé. Les coûts des autres obligations légales sont également variables, en fonction du choix de l’assureur et du contrat souscrit, de même qu’en fonction du choix de votre secrétariat social.

A titre d’exemple, pour un employé célibataire au salaire brut de 3.150€, le taux de cotisation sera en moyenne de 53%, soit un salaire net arrondi de 2.055€. Ce pourcentage comprend les cotisations à votre charge, les cotisations à la charge du travailleur et les frais fixes d’assurances et autres. 

Pour plus de détails sur le calcul des coûts salariaux pour vos employés, n’hésitez pas à consulter notre article dédié. 

Est-ce qu’il y a des aides à l’engagement ? Sous quelle forme et à quelles conditions ? 

En Belgique, il existe plusieurs aides à l’engagement, sous la forme de différents dispositifs. 

Comme nous l’avons vu, il y a tout d’abord la réduction premier engagement, qui consiste à l’exonération de cotisations patronales de base pour votre premier employé (dans la limite de 3.100€ par trimestre et ce, pour une durée indéterminée), et à la réduction de ces mêmes cotisations pour vos deuxième et troisième employés pour une durée de 13 trimestres. 

En région wallonne, il existe également la prime SESAM, qui consiste en une subvention dégressive sur une durée de trois ans égale à 26.106€, et ce pour l’embauche (dans le secteur marchand) d’un demandeur d’emploi inoccupé. 

Toujours en Wallonie, pour les demandeurs d’emploi peu qualifiés de moins de 25 ans, vous pouvez demander l‘allocation de travail Impulsion. Le montant de l’allocation peut ensuite être déduit de la rémunération nette de votre employé. L’allocation Impulsion est accordée pour une durée de 3 ans, à condition que le contrat de travail soit de minimum deux mois ou à durée indéterminée. Elle est de 500€ par mois pour les deux premières années, puis de 250€ jusqu’au 30e mois, et enfin de 125€. La demande doit être introduite dans les 2 mois suivant l’embauche auprès de l’organisme de paiement de l’employeur.

Dans certains cas et à certaines conditions, il est aussi possible de bénéficier d’une dispense totale ou partielle du prélèvement de précompte professionnel.

Note : les aides peuvent être cumulables, sans toutefois dépasser le montant total des cotisations dûes. 

Il s’agit ici des principales aides à l’engagement, mais il existe aussi des aides locales, sous forme de subventions, de réductions de charges ou de réductions structurelles, selon les profils embauchés, les types de contrats ou encore votre secteur d’activité. N’hésitez pas à faire appel à un secrétariat social pour prendre connaissance de tous les dispositifs en vigueur dans votre région ou votre commune. 

Les aides à l’embauche font partie de ce qu’on appelle “l’optimisation salariale”, qui vise à réduire vos coûts en tant qu’employeur sans avoir à diminuer le salaire net de vos employés. Dans certains cas, celui-ci peut même augmenter. L’optimisation salariale fait aussi partie des missions d’un secrétariat social .

Pensez également aux avantages dits “extra-légaux”, c’est-à-dire tous les avantages dont vous pouvez faire bénéficier vos employés pour augmenter leur pouvoir d’achat, comme les chèques repas, par exemple. 

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